Conditions générales de vente GENERALITES
La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com est gérée par la société PROMOPLUS , SAS au capital de 100.380 € immatriculée au registre du commerce et des société de Lyon sous le numéro 323 649 053 et dont le siège social est situé 13 Rue Emile Decorps - Parc Atlantique 69100 Villeurbanne France;
Les conditions générales de vente régissent les relations entre Promoplus et « Le Client ».
Est Désignée « le client » toute personne particulier ou professionnel qui confirme un achat par internet sur la boutique shop.bfgoodrich.com.
Conditions générales de ventes Promoplus
Nos conditions générales de vente sont lisibles sur le site et sont datées à la date de leur dernière mise à jour. Promoplus se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles indiquées à la date de la commande.
Les clients qui commandent via le site Internet de La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com en langue anglaise ou autre sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Tout client de La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com déclare être mineur émancipé ou avoir la majorité légale. Le client confirmera avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales de vente en cliquant la case prévue à cet effet. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits et services proposés sur la boutique shop.bfgoodrich.com peuvent commander sur le site.
Les produits de la boutique
La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com propose par article une photo et un descriptif technique. Les produits proposés respectent la législation européenne en vigueur et les normes applicables en Europe. Promoplus ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur sur le descriptif et sur la photographie fournis par le fabricant.
Origine des produits
Promoplus – localisé en France - spécifie les origines des produits de la boutique shop.bfgoodrich.com dans la fiche descriptive de chaque article.
Prix
Les prix des produits sont indiqués ht pour les professionnels et TTC (France TVA 19.6%) pour le grand public en euros. Ils sont hors frais de port et de préparation de commande.
Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)
Sur le périmètre Union Européenne
Vente à un particulier:
Le particulier n’étant pas assujetti à la TVA et ne pouvant pas la reverser la vente est soumise à la TVA au taux français en vigueur (France TVA 19.6%).
Vente à une société.
La vente est exonérée dans la mesure où l’acquéreur est assujetti à la TVA dans son pays.
Afin de vérifier cette condition il lui sera demandé de nous communiquer son numéro d’identification à la TVA (appelé numéro de TVA intracommunautaire).
Sur le périmètre hors Union Européenne
La TVA française en vigueur ne s'applique ni aux sociétés ni aux particuliers.
Douanes
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne.
Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.
Pour rappel les DOM TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
Frais de port
Les frais de préparation de commande et de transport sont calculés en fonction du contenu et du poids (ou poids volume) du colis et du pays destinataire Ils comprennent les frais d'assurance.
Espace client
Le client doit s’assurer de l‘exactitude des données qu’il fournit dans l’espace client .
Commande
Pour toutes communications écrite ou orale entre le client et Promoplus (suivi de commande, information produits, demandes spéciales), l’anglais et le français seront les deux seules langues recevables.
Passation
Que le client soit un particulier (vente en « btoc ») ou un professionnel ( vente en « btob »), il peut passer commande auprès de La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com directement par le site shop.bfgoodrich.com ou shop.bfgoodrich.com.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Les utilisateurs doivent, préalablement à toute commande, faire une demande d'ouverture de compte auprès de La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.comPromoplus se réserve le droit, et ce sans avoir à s’en justifier , de refuser toute ouverture de compte et d’imposer un règlement comptant et en ligne.
Confirmation
Dans le cas de règlement par carte bancaire Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que les centres de paiement bancaire aient donné leur accord et que l’adresse électronique qu’il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
Annulation
Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée.
Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé". Le montant de la commande lui sera remboursé par virement déduction faite des frais de port et de préparation de commande.
Disponibilité des produits
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Une date de prochain arrivage est indiquée aux utilisateurs. Le site n’enregistre pas de commande sur des articles en rupture de stock. Promoplus ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité de stock.
Paiement
Moyens de paiement
Lorsque le client est un professionnel : règlement par carte bancaire ou par virement. Lorsque le client est un particulier : règlement par carte bancaire uniquement. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement.
Pour le règlement en ligne par carte de paiement, vous accédez directement au site entièrement sécurisé de la banque CIC.
Défaut de paiement
La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client Professionnel qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
En cas de litige
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le client s'adressera à Promoplus pour trouver une solution amiable. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou au choix du demandeur du lieu de livraison.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à Promoplus- 13 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE France. En outre, dans ce cadre, La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...
Confidentialité
Promoplus s’engage à ne pas divulguer, ou commercialiser à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle des éléments fournis par le site est interdite. Tous les éléments du site shop.bfgoodrich.com sont propriété de Michelin
Service client
Un service client est à votre disposition en anglais et français.
Par courrier : PROMOPLUS, Service client BF GOODRICH, 13 Rue Emile Decorps - Parc Atlantique 69100 Villeurbanne France
Par mail : bfgoodrich@promoplus.fr
Par téléphone : +33 (0)4 72 13 91 11Par fax +33 (0)4 72 13 97 87
Réserve de propriété
La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
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Délai de livraison
le délai de livraison est égal au délai de préparation (5 jours maximum) de la commande additionné du délai de transport choisi par le client.
La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com .
Ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.Le client, muni de son numéro de tracking, pourra suivre le transport de sa marchandise à l’aide du site internet du dit transporteur ou par défaut en s’adressant directement au service client de Promoplus.
Expédition
Conditionnement Les produits a expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.
Confirmation
Le client ayant passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
Suivi du colis
Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet de La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com . La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com n'est pas responsable des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs. Un courrier électronique de confirmation d'envoi de la marchandise est envoyé au client ; il mentionne : - le numéro de bordereau ou de LTA d’enlèvement de la marchandise- le site de suivi des expéditions du transporteur. le client peut suivre son colis sur le site Internet de La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com, dans son espace client à la rubrique « Historique / suivi de vos commandes » . La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com n'est pas responsable des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs
Transport express
En fonction de la destination et de la nature de la marchandise, le site propose un ou plusieurs un ou plusieurs transporteurs.
Dans le cas de marchandise volumineuse (supérieure à 3 palettesle client pourra demander une cotation pour un transport par route ou par mer. Sur certaines destinations, le coût du transport franco domicile non dédouané fera l’objet d’une cotation spécifique qui sera transmise au client par mail pour validation. Le client pourra alors retrouver sa commande enregistrée dans son espace client pour finir de la valider.
Livraison
Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage invitant ce dernier à prendre contact avec le dit transporteur ou le dépôt le plus proche de son lieu de livraison ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
Retard de livraison
Si le retard se révélait trop important, le client peut contacter La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com afin de faire ouvrir une enquête pour localiser son ou ses colis.
Perte de colis
Dans ce cas, La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:
- Ainsi, le client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com prendra à sa charge le dossier de réclamation ouvert. Dans ce cadre et il est donc possible que Promoplus demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu et La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.
Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Les réclamations concernant un retard de livraison, des livraisons non conformes aux commandes ou un vice apparent des produits reçus par le Client, sont formulées uniquement par email ( bfgoodrich@promoplus.fr ) dans un délai de 48 heures à compter de la date de livraison.
Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme et irrévocable. Les réclamations devront être adressées soit en français soit en anglais.
Ce qu'il convient de faire :
1 Livraison conforme :
1 - Le réceptionnaire de la marchandise est tenu de vérifier la livraison à son arrivée
2 - Compter les colis
3 - Vérifier leur bon état extérieur
4 - S' assurer de la conformité de la livraison avec le bon de livraison
5 - Apposer le cachet commercial, la date de livraison, signer et écrire son nom en toutes lettres sur le récépissé de transport
2 Livraison non conforme
La mention " sous réserve de contrôle " n' est pas admise en garantie de récupération de dommages, les réserves doivent être précises.
2a Manquants ou avaries
1 - Détailler avec précision la réserve sur le récépissé de transport, avant le déliassage de celui-ci, et ( ou ) sur le bon de livraison
2 - Le colis peut être refusé s' il apparaît être ouvert ou s' il porte des traces manifestes de détérioration
Dans les deux cas le client est tenu de confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison du colis.
Une copie de cette lettre devra immédiatement être adressée à la société promoplus par courrier , par mail ou par fax.
2b Refus total de la livraison
Dans tous les autres cas une demande préalable doit être impérativement formulé auprès de la société Promoplus dans les sept jours après réception de la marchandise, au delà de ce délai il sera de plein droit déchu de tout droit à réclamation.
Les réclamations conçernant un défaut couvert dans le cadre de la garantie, sont formulées par courrier avec accusé de réception ( Promoplus C/ o Manitowoc-shop - Département Boutiques - Parc Atlantique - 13 Rue Emile Decorps - 69613 Villeurbanne Cedex - France ) dans le délai légal de garantie à compter de la date de livraison.
Le fournisseur devra remplacer les produits défectueux, manquants ou non conformes à la commande dans les 5 jours ouvrés après réception de la réclamation. Le remplacement de produits défectueux, manquants ou non conformes consiste en la reprise par le Fournisseur des produits concernés et la livraison par le Fournisseur de produits non défectueux et conformes à la commande. En aucun cas le remplacement d' un produit ne doit engendrer de quelconque frais supplémentaires au Client.
Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com (en anglais ou en français) toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com de toute responsabilité vis à vis du client.
Grèves
En cas de grève des services des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
Rétractation
Si pour quelque raison que ce soit le client particulier en France n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté ;
La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur :l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
Modalités
Le client doit faire part à La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com (Service Boutique ) de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone ou courrier postal (en anglais ou en français).
Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com .
Dans tous les cas, La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com se réserve le droit de prélever le prix des produits manquants.
Le Service Retour de La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com ne s'occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout appareil retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après-Vente et les procédures appliquées seront celles de ce service.
Enfin, La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com recommande au client de vérifier avant l'envoi qu'il ne laisse aucune donnée dans le produit et notamment aucune photo, vidéo, musique, etc. La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com ne peut être tenu pour responsable de la perte de ces données.
Garanties
Garanties contractuelles
- la garantie constructeur
Certains articles vendus dans La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi.
Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. En particulier cette garantie est due par le constructeur en cas de vice caché du produit.
Responsabilité
La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
La Boutique en Ligne shop.bfgoodrich.com recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au service retour ou au service-après-vente qu'il ne laisse aucune donnée ou effet personnel dans le produit et notamment aucune photo, vidéo, musique, etc.
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Protection des données personnelles
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